RGPD & vie privée
Politique
de confidentialité.
Dernière mise à jour : Mai 2025
1. Préambule
Europbots SAS, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et de ses prospects/clients. La présente politique décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Europbots SAS
- 9 Avenue de la Grande Armée, 75016 Paris, France
- Email : contact@europbots.com
- Téléphone : +33 (0)1 85 37 03 37
Europbots SAS n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses activités. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@europbots.com.
3. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement de votre demande de contact / devis | Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message | Intérêt légitime (réponse à demande) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation commerciale (clients) | Coordonnées, données de facturation, historique commercial | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Mesure d'audience du site | Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, source de trafic | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
| Prospection commerciale (B2B) | Email, téléphone professionnel, entreprise, fonction | Intérêt légitime (B2B) | 3 ans à compter du dernier contact |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d'Europbots SAS dans le cadre de leurs fonctions :
- équipe commerciale (traitement des demandes) ;
- équipe technique (déploiement et maintenance des robots) ;
- service comptabilité (facturation).
Vos données peuvent également être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, services email, outils CRM) qui agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus à la confidentialité.
Sous-traitants identifiés
- Hébergeur du site : Vercel Inc. (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
- Formulaire de contact : Formspree (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
- Messagerie professionnelle : Microsoft 365 / Exchange Online (Union Européenne)
5. Transferts hors Union Européenne
Vos données personnelles sont stockées prioritairement sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE (par exemple via certains outils SaaS), nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission Européenne, clauses contractuelles types, ou autres mécanismes prévus par le RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@europbots.com (objet : « RGPD : Exercice de mes droits »)
- Par courrier : Europbots SAS, DPO, 9 Avenue de la Grande Armée, 75016 Paris
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée pour traiter votre requête.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Europbots SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.
8. Cookies et traceurs
Le site Europbots utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et mesurer son audience.
Catégories de cookies
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site (mémorisation de la langue, navigation) | Non requis |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques anonymisées de fréquentation | Requis |
| Cookies marketing | Personnalisation de la publicité, retargeting | Requis |
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page, ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
- Email : contact@europbots.com
- Courrier : Europbots SAS, 9 Avenue de la Grande Armée, 75016 Paris